Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles  ASSIP Cameroun met à la disposition des utilisateurs le site internet carrefourdesartisans.org.

Le site internet www.carrefourdesartisans.org est un outil de promotion et de vulgarisation des activités d’ASSIP Cameroun, association à but non lucratif créée en 2006 et enregistrée à la préfecture de Douala sous le numéro 209/RDDA/BAPP/C19.

Carrefour des artisans a pour objet de rassembler sur une plateforme web tous les artisans afin de leur donner une visibilité et permettre aux utilisateurs qui recherchent des compétences pour leurs travaux d’entrer en contact avec l’artisan de son choix.

Carrefour des artisans propose plusieurs services et notamment la plateforme de mise en relation, l’annuaire référencés des artisans vérifiés, une rubrique d’annonces  publicitaires pour les artisans, partenaires et prescripteurs.

Carrefour des artisans se réserve le droit de mettre en place de nouveaux services aux profits de ses membres et utilisateurs.

L’utilisation du site suppose la prise de connaissance et l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

Les termes suivants, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, ont une définition qui leur est donnée ci-après ou ailleurs dans les conditions générales d’utilisation (CGU).

“Annonce” désigne la publication sur le site par un membre et qui est consultable par les utilisateurs.

“Plateforme” désigne la base de données structurée et hiérarchisée appartenant à ASSIP Cameroun, recensant les informations des pages des artisans et consultable par les internautes.

“Artisan” désigne toute personne physique exerçant à titre personnel une activité professionnelle et qui est inscrit en cette qualité sur le site.

“Contenu” désigne l’ensemble des données (Annonces, Offres, Vidéos, Photos, Profil artisan) visibles ou non visibles, émanant d’un membre et publié sur le site internet sous son contrôle.

“Membre” désigne toute personne physique abonnée sur le site.

“Utilisateurs” désigne toute personne consultant le site, soit inscrite en tant que “Membre” ou non inscrite.

Accès et contenu du site

L’accès au site se fait à partir d’un ordinateur, d’un téléphone ou de tout autre support d’accès au réseau de communication par voie électronique selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau internet.

Le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à la charge exclusive de l’utilisateur. La consultation des pages artisans ainsi que des annonces est libre. Cependant, la publication d’une annonce ainsi que d’une offre nécessite l’inscription préalable de l’utilisateur en tant que membre ou en tant qu’Artisan.

L’accès à certains contenus est réservé aux seuls membres en fonction de leur type d’adhésion. Carrefour des Artisans (CDA) ne garantit d’aucune manière la fiabilité ou l’absence d’erreur des informations diffusées par les membres. La responsabilité de CDA ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit du fait de l’utilisation des informations et contenus du site ou de la non-conformité des services fournis ou des produits vendus par les membres, les partenaires ou toute autre utilisateur référencé sur le site. Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant vers des sites internet édités puis  gérés par des personnes autres que CDA ne sauraient engagés sa responsabilité. Des sites tiers peuvent utiliser des liens renvoyant vers le site. L’utilisateur reconnait que CDA ne peut être tenu responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers.

Inscription en tant que membre

L’inscription en tant que membre implique une acceptation sans réserve de conditions générales d’utilisation (CGU).

L’utilisateur est libre de choisir le type d’adhésion correspondant à ses attentes à savoir: Gratuite, Light, Premium et Enterprise.

Pour s’inscrire en tant que membre, l’utilisateur doit compléter le formulaire d’inscription accessible sur le site. Il doit obligatoirement indiquer une adresse e-mail valide son nom, son prénom et choisir un mot de passe. L’inscription n’est validée qu’après confirmation du paiement des droits d’adhésion selon le type d’adhésion choisi.

L’utilisateur qui exerce une activité professionnelle doit obligatoirement indiquer lors de son adhésion son nom ou sa dénomination sociale, avoir des photos illustrant ses œuvres ou décrivant ses activités, ainsi que son périmètre d’intervention.

L’utilisateur qui s’inscrit en tant qu’artisan s’engage à ne pas publier d’information portant atteinte aux droits d’un tiers et à ne pas réaliser plusieurs inscriptions.

L’artisan est seul responsable des informations publiées. Il s’engage à maintenir ses informations personnelles à jour tout le temps que durera son adhésion. Il s’engage à veiller à l’exactitude des informations publiées et à ne publier aucune information erronée. Il s’engage en particulier à ne pas annoncer des métiers pour lesquels il ne dispose pas de compétences requises.

Après validation de son compte, l’artisan aura droit à un espace personnel lui permettant de maintenir ses informations à jour et d’utiliser les services souscrits.

Le service annuaire

Tout utilisateur peut aisément accéder et effectuer des recherches dans l’annuaire. Les résultats des recherches sont affichés selon un algorithme qui détermine automatiquement un classement en fonction des critères de recherche et de la notation des pages artisans par les membres ayant publié une annonce. CDA n’exerce aucun contrôle sur ce classement.

Dépôt d’annonces et d’offres

Le site propose aux membres un service gratuit et payant leur permettant de publier des annonces ou des offres (offres sont gratuites mais les annonces sont payantes).

Pour publier une annonce, le membre doit compléter le formulaire adéquat. Le membre doit également annexer des photographies descriptives ou des vidéos à son annonce dont le nombre est fonction de son type d’adhésion.

Une annonce est automatiquement clôturée à l’expiration du délai souscrit (30 jours, 90 jours, 180 jours et 365 jours).

Propriété du site

Le site et les services sont la propriété d’ASSIP Cameroun. L’utilisateur accepte  de ne pas revendiquer, à aucun moment et sous aucun prétexte, tout ou partie des droits de propriété intellectuelle dont ASSIP Cameroun est titulaire.

L’utilisateur reconnaît  que le site est une œuvre originale au sens du droit d’auteur dont le titulaire exclusif est ASSIP Cameroun et seule une licence personnelle et non exclusive lui est accordée afin d’accéder au site et d’utiliser les services  dans les conditions et finalités des CGU.